Rappel et récapitulatif des conditions de votes dans le cadre des élections du Conseil national de l’ordre des architectes (CNOA) :
- Pour pouvoir user de leur droit de vote leurs électeurs doivent être à jour de leurs cotisations jusqu’en 2016. (Date limite de régularisation : 28 mars 2017)
- Pour les électeurs désirant voter par correspondance :
– Se procurer le bulletin de vote de leur catégorie auprès du Conseil régional dont ils relèvent.
– Les votes par correspondances doivent être envoyés au Président du Conseil régional correspondant par courrier recommandé ou similaire, ou déposés par l’intéressé contre récépissé et ce, au plutôt, le lendemain de l’ouverture de la campagne électorale au et plus tard la veille du scrutin à 16h30
– Les plis contenant des envois groupés ne seront pas pris en compte - Les bureaux de vote seront ouverts de 09h00 à 18h30
- Les recours éventuels concernant les candidatures ou le processus électoral doivent impérativement être déposés auprès de la commission de recours, au plus tard 3 jours avant la clôture de la campagne électorale
- La campagne électorale débutera le 06 avril 2017 et s’achèvera le jeudi 20 avril 2017
Consultez le règlement des élections : Réglement des élections
Source : Commission des élections du conseil national de l’ordre des architectes (CNOA)
