Le dispositif de contrôle à l’import a connu depuis 2015 une transformation majeure, à travers l’optimisation du traitement des dossiers, la simplification des procédures, la dématérialisation du processus de contrôle ainsi que l’externalisation des opérations de contrôle.
En 2024, 128156 dossiers à l’importation ont été traités, soit 6,8% de plus qu’en 2023. De même, les délais de traitement des dossiers à l’import ont connu, durant 2024, une baisse significative. Ainsi, en 2024, le délai moyen de traitement documentaire et celui relatif au traitement physique des dossiers (inspection visuelle des produits) a été respectivement de 0,86 jours (soit -0,27 j par rapport à 2023) et de 2,13 jours (-0,57jour par rapport à 2023). Les essais effectués sur les 7101 prélèvements d’échantillons des produits importés (+5,5% par rapport à 2023), ont relevé 798 importations non conformes, entraînant l’interdiction de plus de 5583 tonnes de produits, principalement des produits textiles et d’habillement, des matériaux de construction, des appareils électriques, des pièces automobiles, des appareils à gaz.
En matière de poursuite de la dématérialisation des procédures liées au contrôle à l’importation, le Ministère a procédé au lancement, le 2 décembre 2024, d’une plateforme informatique pour la gestion de l’octroi des certificats de conformité (CoCs) pour les produits contrôlables à l’origine. 30 CoCs ont été délivrés deux semaines seulement après lancement de cette plateforme.
Dans le même registre, une application de gestion des visites de contrôle physique des importations et une plateforme dédiée à l’octroi des Autorisations d’Admis pour Conforme sont en cours de développement en partenariat avec Portnet.ma. Ces initiatives visent à poursuivre la simplification des démarches et à renforcer la traçabilité des dossiers de contrôle de la conformité des produits industriels.
Par ailleurs et pour mieux répondre aux attentes des importateurs, le Ministère a lancé, en 2022 une plateforme en ligne dédiée aux réclamations des entreprises importatrices marocaine (http://chikayat-almoustawrid.mcinet.gov.ma/). En 2024, cette plateforme a reçu 2261 réclamations, dont 1898 ont été traitées et 363 classées (infondées ou hors attribution).
Pour ce qui des opérations de contrôle au niveau local, le plan national du contrôle 2024 a consolidé la protection des consommateurs en identifiant les contrôles prioritaires et en renforçant la coordination avec les autorités compétentes. Ainsi, 25 280 opérations de contrôle ont été effectuées par les contrôleurs du Ministère en 2024, au titre des lois 31.08 et 24.09, avec l’établissement de 380 PV. Par ailleurs, plus de 330 000 visites de contrôle ont été effectuées dans le cadre des commissions mixtes provinciales et préfectorales présidées par les Walis et Gouverneurs, avec l’établissement de près de 15 300 PV, concernaient la protection des consommateurs.
Source : communiqué de presse // ministère de l’industrie et du commerce
