E-services : Les 19 mesures de Nouzha Bouchareb pour lutter contre le COVID-19

Depuis le 20 mars 2020, suite à une circulaire adressée par Nouzha Bouchareb , Ministre de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville MUAT, les 29 Agences Urbaines sous-tutelle ont adopté une batterie de mesures pour la dématérialisation des services et la généralisation des e-services, dans le cadre des efforts déployés pour lutter contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) afin d’anticiper les répercussions sociales et économiques de cette crise sanitaire.

A travers cette circulaire, la Ministre Nouzha Bouchareb a appelé les Agences Urbaines à maintenir la continuité d’un service public de qualité, permettant ainsi aux citoyens et aux opérateurs économiques un accès à l’information et aux services administratifs à travers la généralisation de l’assistance à distance et des services en ligne.

Depuis cette date, les 29 Agences Urbaines ont doublé d’efforts pour mieux répondre aux citoyens, aux architectes, aux partenaires et aux promoteurs et opérateurs économiques. A ce jour, 19 mesures ont été adoptées. Elles portent essentiellement sur la délivrance de la note de renseignements urbanistiques en ligne « e-note », le dépôt des requêtes et réclamations en ligne « e-requête », le paiement en ligne des droits et taxes « e-prestations », la mise en ligne des résultats des commissions d’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme, la mise en ligne des documents d’urbanisme homologués « Géoportail », la consultation en ligne de la réglementation en matière d’urbanisme, des règlements des marchés des procédures ainsi que la consultation en ligne des documents produits par l’agence urbaine « e-document ».

Ces mesures concernent également la généralisation des QR Codes, la création de lignes téléphoniques dédiées d’orientation des citoyens et d’assistance technique à l’utilisation des services en ligne, la création de compte dédié au niveau des réseaux sociaux (Facebook, Twitter, etc.), la sécurisation et la mise à jour régulière des sites web ainsi que le développement de versions mobiles (pour smartphones). Ainsi, 69% des agences urbaines permettent le dépôt et l’obtention des notes de renseignements urbanistiques en ligne tandis que 100% de ces établissements offrent le dépôt des requêtes et réclamations à distance. Par ailleurs, 73% des Agences Urbaines proposent l’e-consultation des documents d’urbanisme homologués, 83% d’entre elles permettent l’e-instruction des demandes d’autorisation et  66% publient les résultats des commissions d’instruction en ligne avec notification.

La mise en place de ces e-services entre dans le cadre des efforts déployés par le Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville pour accélérer l’installation de l’e-administration. Les Agences Urbaines se sont résolument engagées pour la modernisation de leur fonctionnement en faveur de la promotion de la bonne gouvernance, la simplification et la dématérialisation des procédures ainsi que le développement  des services en ligne destinés aux investisseurs, professionnels, collectivités territoriales et citoyens.

Afin d’atteindre ces objectifs, un plan de relance a été élaboré pour mettre au même niveau toutes les Agences Urbaines. Il s’agit de généraliser les e-services à l’ensemble des Agences Urbaines, de créer un portail national des services en ligne en matière d’urbanisme, de définir une offre minimale que toutes les Agences Urbaines doivent être en mesure d’offrir d’ici septembre 2020 et de lancer une charte des Agences Urbaines Numériques.

Source : communiqué de presse du Ministère de l’Aménagement du Territoire National, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la Ville