Rappelant les hautes instructions Royales relatives au développement urbain dans le cadre d’une politique cohérente de la ville, le bilan 2012-2016 s’est articulé autour de trois axes principaux, notamment : les métiers de l’habitat, la politique de la ville, ainsi que le cadre législatif, réglementaire et technique.
Des chiffres significatifs
La caractéristique principale de ce bilan est qu’il livre beaucoup de chiffres qui traduisent les résultats atteints et couronnant les diverses actions du ministère. Concernant le programme « villes sans bidonvilles », de 2012 à 2016 : 98 860 ménages ont bénéficié dudit programme, 12 villes ont été déclarées sans bidonvilles, et 64 420 ménages sont concernés par des projets en cours d’exécution ou de programmation pour un investissement de 9,5 MMDH et une subvention de l’Etat de 1,7 MMDH. En conséquence, des effets positifs ont été enregistrés. Ils se traduisent par un taux de pauvreté passé de 48,7% à 28,3%, un taux de raccordement à l’eau passé de 22,3% à 85,5% et à l’électricité de 33% à 93,4%, et surtout un degré de stabilité des ménages dans leurs logements de 97,3%.
Sur le registre de la mise à niveau urbaine, le bilan mentionne que de 2002 à 2016 ce sont 1,3 million de ménages qui ont bénéficié de l’amélioration de l’accès aux quartiers et aux services de proximité dans un cadre urbanistique et architectural valorisé, et ce, pour un investissement de 13 MMDH à travers 552 conventions signées.
Relativement au traitement de l’habitat menaçant ruine, le mot d’ordre est : plus de sécurité. L’intervention du ministère s’opère notamment par le comblement du vide juridique et institutionnel, et ce, par la promulgation de la loi 94-12 relative à l’habitat menaçant ruine, l’organisation des opérations de rénovation urbaine, et la création de l’Agence nationale de rénovation urbaine et de réhabilitation des bâtiments menaçant ruine. En outre, l’intervention du ministère se traduit par l’adoption d’une approche globale, participative et contractuelle. Par conséquent, ce sont 6 programmes qui ont été lancés en 2013 pour traiter 9 068 habitations pour un investissement global de plus 2,2 MMDH et une contribution du ministère de 486 MDH. Entre 2014 et 2016, 9 275 habitations en cours de traitement pour un cout global de 957 MDH dont 379 MDH subventionnés par le ministère.
En termes de réduction de déficit de logement, le ministère a notamment adopté 3 programmes destinés à promouvoir les ménages à revenu modeste. Il s’agit notamment du programme de logements à 250 000 Dhs (259 226 logements achevés à fin juillet 2016), celui de logements à 140 000 Dhs (52 644 logements mis en chantier dont 35 508 achevés), et celui pour la classe moyenne (fin juillet 2016, 23 conventions visées pour la réalisation de 8 605 logements).
Une vision globale
S’agissant de l’axe « politique de la ville », le ministère a notamment adopté une réflexion sur la durée qui a débouché sur une stratégie visant à réduire l’exclusion sociale dans les quartiers défavorisés, améliorer l’accès aux services de proximité et aux équipements publics, ainsi qu’à contribuer à faire des villes des espaces attractifs favorisant la cohésion et l’intégration urbaines. Bilan : 128 projets conventionnés, un montant global de 55,5 MMDH dont 14,05 MMDH financés par le ministère.
Promotion de la construction globale
Pour sa part, le cadre législatif, réglementaire et technique a été revu de manière à accompagner efficacement les diverses mesure adoptées par le ministère de l’Habitat et de la politique de la ville. De fait, la cadre législatif a été renforcé avec l’approbation et la publication de : La loi n°67-12 organisant les rapports contractuels entre les bailleurs et les locataires des locaux à usage d’habitation ou à usage professionnel, La loi n° 107-12 modifiant et complétant la loi n° 44-40 relative à la vente d’immeubles en l’état futur d’achèvement, La loi n° 94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine, ainsi que La loi n°106-12 modifiant et complétant la loi 18-00 relative au statut de la copropriété des immeubles bâtis.
Par ailleurs, le bilan 2012-2016 du ministère de l’Habitat comprend également les résultats de l’enquête logement au niveau national de 2012. Cette enquête révèle, entre autres, que les constructions urbaines dans le Royaume sont au nombre de 3 610 428, que 8 grandes régions abritent 80% du parc logement global, que 66% des constructions urbaines sont à usage d’habitation, que 68% du parc logement ont moins de 30 ans d’âge et 5% ont plus de 56 ans.
Dans l’esprit de la COP22, le ministère s’est engagé dans la lutte contre les changements climatiques, et ce, via, via entre autres, l’adhésion à l’Alliance mondiale pour les bâtiments et la construction lancée au Building Day lors de la COP21, la création de la Coalition nationale « Bâtiment et construction », la préparation d’un Side Event « Bâtiment Durable » à l’occasion de la COP22, …etc.
Pour l’avenir, le bilan relate notamment la nécessité de développer de nouveaux chantiers ainsi que de renforcer ceux déjà lancés. A souligner dans ce sens, que lors de sa présentation, le ministre a mis l’accent que ce bilan est surtout la résultante des efforts et de l’engagement des autres partenaires tels que le ministère de l’Intérieur, les collectivités locales, la société civile, le Groupe Al Omrane, etc.
La rédaction
Deux questions à M. Nabil BENABDALLAH
Ministre de l’habitat et de la politique de la ville
Monsieur le ministre, quel est, selon vous, le grand défi en termes d’habitat pour le Maroc, pour la prochaine décennie ou du moins pour les cinq prochaines années ?
Nabil Benabdallah : Je pense qu’il ne s’agit plus seulement de combattre quantitativement l’habitat insalubre mais il s’agit d’apporter de plus en plus une touche qualitative et cette touche doit se faire à travers l’intégration de plus en plus de la politique de la ville en tant que philosophie dans le traitement de la question de l’habitat.
Quels sont les plus grands projets à concrétiser ?
N.B : Je pense qu’il faut sortir au plus vite le Code de la construction, aller très vite dans la possibilité de créer une offre locative dans le domaine de l’habitat et je pense qu’il faut également développer des offres alternatives en matière de classe moyenne, en matière de jeunes couples, et en matière de jeunes.
Paru dans CDM Chantiers du Maroc n° 143 – Octobre 2016