Afin d’assurer la protection des ressources en eau contre les effets négatifs de la pollution et de toute forme d’exploitation illicite des eaux souterraines et superficielles, la loi n°36-15 relative à l’eau a accordé au contrôle du domaine public hydraulique une importance particulière, confiant cette mission à la police des eaux.
Cette nouvelle police est constituée des agents de l’administration, notamment de l’autorité gouvernementale chargée de l’eau, des agences de bassins hydrauliques et des établissements publics concernés.
La police des eaux intervient dans le domaine public hydraulique composé de toutes les eaux continentales, qu’elles soient superficielles, souterraines, douces, saumâtres, salées, minérales ou usées, ainsi que des eaux de mer dessalées écoulées dans le domaine public hydraulique et des ouvrages hydrauliques et leurs annexes affectés à un usage public.
Les agents de la police des eaux sont chargés d’accéder aux ouvrages hydrauliques, y compris les puits, les forages ou les installations d’utilisation ou d’exploitation du domaine public hydraulique, de suspendre les travaux et saisir les outils et objets de la contravention et les mettre en fourrière, de constater les infractions commises à l’utilisation et à l’exploitation des eaux du domaine public hydraulique et de demander aux propriétaires ou exploitants d’installations de prélèvement d’eau ou de déversement des eaux usées la mise en marche desdites installations aux fins d’en vérifier les caractéristiques.
Paru dans CDM Chantiers du Maroc n°157 – Janvier 2018
