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Règlementation acoustique en préparation : les nouvelles règles du jeu

réglementation acoustique

Le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville a confié au Laboratoire Public d’Essais et d’Etudes (LPEE), en collaboration étroite avec le Centre Scientifique et Technique des Constructions (CSTC), l’étude et la réglementation acoustique des bâtiments résidentiels. Quelle est la démarche adoptée pour améliorer le confort acoustique ? Quels types de constructions seront concernés ? Quelles seront les exigences minimales ? Le constat catastrophique actuel appelle à une mise en application rapide.

La négligence de la qualité acoustique au Maroc
Le bruit est aujourd’hui considéré parmi les principales pollutions du monde moderne ; il est qualifié de nuisance sonore et la majorité de la population en souffre. De plus, le bruit entraine des troubles de la vigilance, de l’attention et de l’apprentissage et c’est la source de plusieurs pathologies : nervosité et stress, fatigue, maux de tête, troubles du sommeil et de l’audition, pathologies cardio-vasculaires…etc.

Toutefois, en l’état actuel, l’acoustique n’est pas une préoccupation dans l’acte de construire puisqu’elle est souvent négligée, voire ignorée. Aucune réglementation acoustique n’impose un minimum de qualité, que le logement soit économique ou de standing. Rien n’assure son confort alors qu’il s’agit là, pourtant, d’une forte aspiration des citoyens marocains. Pourtant, le problème concernant les nuisances sonores dues aux bruits a été pris en charge par les pouvoirs publics qui ont promulgué le dahir N°1-0359 relative à la protection de l’environnement en 2003, et l’arrêté N° 93-08 relatif au bruit dans le milieu de travail en 2008.

Cependant aucune exigence en termes de performances acoustiques ni aucun texte réglementaire dédié aux bâtiments résidentiels n’existent à ce jour.

Démarche, objectifs, et propositions de la réglementation
C’est dans ce contexte de carence règlementaire que le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la Ville a confié au LPEE l’établissement d’une réglementation acoustique, qui aura pour objet de constituer une meilleure prise en charge de l’aspect acoustique avant et pendant la réalisation de tout projet de construction.

Cette nouvelle réglementation acoustique des bâtiments au Maroc vise à améliorer cet aspect du confort dans le bâtiment par des exigences minimales en matière d’isolement acoustique par rapport aux :

• Bruits aériens extérieurs (trafics routier, ferroviaire, aérien…etc.),
• Bruits aériens intérieurs au bâtiment,
• Exigences relatives aux bruits d’impact dans le bâtiment et celles relatives aux bruits d’équipements,
• Exigences dues au temps de réverbération dans les parties communes,
• Fixation des tolérances,
• Définition des normes de mesures.

Afin de pouvoir diagnostiquer l’état des lieux et fournir des solutions adéquates dans la phase de rédaction de la cette réglementation, la démarche adoptée a été basée sur des paramètres essentiels de compréhension, d’analyse de la diversité typologique du bruit :

1. L’étude bibliographique : recensement exhaustif et analyse des textes réglementaire en matière d’acoustique (marocains et étrangers),
2. Le diagnostic acoustique de l’habitat marocain,
3. La définition des indicateurs acoustiques caractéristiques du bâtiment,
4. La rédaction de la réglementation avec détermination du seuil des indicateurs acoustiques pour assurer le confort,
5. La définition d’un protocole de contrôle des performances acoustiques.

1- L’étude bibliographique
L’étude fait ressortir les principales conclusions suivantes :
• L’absence de texte règlementaire au Maroc fixant des exigences minimales en acoustique pour les constructions,

• L’analyse des règlementations acoustiques des pays voisins et européens francophones fait sortir l’existence de deux approches réglementaires
1. Garantie de moyens,
2. Garantie de résultats.

• La garantie de résultats est le système le plus adapté pour le Maroc et ce, pour les raisons suivantes :
1. Solution déjà choisie pour les bâtiments publics
2. Préférable pour une première réglementation
3. Protection contre les éventuelles dérives de qualité des différents matériaux de construction (parpaing trop léger, fenêtre mal mise en œuvre,…).

2 – Diagnostic acoustique
Le diagnostic acoustique mené dans les différentes typologies de bâtiment au Maroc a permis de retenir ce qui suit :

• Pas de corrélation entre le standing des habitations et les performances acoustiques mesurées,
• Performances acoustiques moindres par rapport aux réglementations européennes.

3 – Indicateurs acoustiques
Les seuils réglementaires proposés ont concernés les indicateurs acoustiques suivants :
• Isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A (dB) Isolement acoustique standardisé pondéré DnT,A,tr (dB)
• Niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé, L’nT,w (dB)
• Temps de réverbération, Tr (s) (uniquement pour le niveau de confort supérieur) Bruit d’équipement, LAeq,nT (dB)

4 – Rédaction de la réglementation
• Performances réglementaires avec garantie de résultats
• Choix de deux niveaux de performance :

1. Confort normal : exigence correspond à l’objectif minimal réglementaire à atteindre : modifie peu les habitudes constructives
2. Confort supérieur : exigence correspondant à un souhait de confort supplémentaire : tend vers une augmentation du confort acoustique.
• Les 4 critères acoustiques adoptés sont les suivants :
1. Isolement entre deux logements
2. Isolement entre logement et parties communes
3. Isolement de façade
4. Le niveau de bruit d’impact

• Exigence uniquement par rapport aux pièces à vivre
• Réverbération des parties communes uniquement pour confort supérieur
• Bruit des équipements : émergence

5 – Protocole de contrôle
Les mesures acoustiques ont été conformément réalisées à la norme NM ISO 10052 relative au mesurage in situ de l’isolement aux bruits aériens et de la transmission des bruits de choc, ainsi que du bruit des équipements.

Solutions complémentaires à l’amélioration de l’acoustique
Parmi les solutions complémentaires à d’amélioration de l’acoustique qu’il faudra prendre en considération est l’étude et la connaissance de la qualité des matériaux utilisés lors de la construction des projets dans la phase de chantier, à savoir, qu’il faut vérifier la mise en œuvre de la menuiserie selon les normes marocaines, et l’utilisation des portes palières et fenêtres avec caractéristiques acoustiques, pour atteindre le seuil du confort normal. Autres solutions d’amélioration qui seraient bénéfiques à atteindre le confort supérieur, sont : la maitrise du degré d‘isolement des ouvertures sur les façades a un impact fort sur le degré d’isolation recherchée, notamment les fenêtres, et aussi l’amélioration des types d’isolement aérien de type cloison pour maitriser le bruit d’impact dégagé.

Pour conclure, le projet de la réglementation acoustique définit les critères pour la construction neuve et pour l’amélioration de celle existante, selon la nature du bâtiment et le type de bruits à limiter, et dans le but de limiter les effets du bruit sur les occupants afin d’atteindre le standard des normes internationales.

Extraits de la loi n° 11-03 relative à la protection et à la mise en valeur de l’environnement
Le projet de la Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable (CNEDD), relatifs à la protection de l’environnement et plus spécialement à la pollution sonore a été préparé dans le but de montrer l’avancée qualitative importante que connait, dans notre pays, le système juridique relatif à l’environnement, durant les dernières années, et également d’assurer une protection efficace de la santé du citoyen, en particulier, et améliorer le cadre de vie des habitants, de manière générale.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Section 2. – Définitions

Article 3

Au sens de la présente loi on entend par :

1 – Environnement : l’ensemble des éléments naturels et des établissements humains ainsi que les facteurs économiques, sociaux et culturels favorisant l’existence et le développement des organismes vivants et des activités humaines.

2 – Etablissements humains : l’ensemble des agglomérations urbaines et rurales, quelles que soient leur type et leur taille, ainsi que l’ensemble des infrastructures dont elles disposent pour assurer à leurs habitants une existence saine et décente.

DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENTET DES ETABLISSEMENTS HUMAINS

Section première. – Les établissements humains

Article 4

La planification et l’aménagement des établissements humains entrent dans le cadre des plans et documents d’aménagement du territoire et d’urbanisme assurant une organisation harmonieuse des terrains dans le respect des conditions d’existence et de bien-être de leurs habitants.

Article 7

Les administrations concernées prennent toutes les mesures nécessaires pour la protection des établissements humains des effets préjudiciables résultant de toute forme de pollution et de nuisance, notamment les déchets solides, les rejets liquides ou gazeux ainsi que les bruits et vibrations non conformes aux normes et standards de qualité de l’environnement qui sont fixés par voie législative ou réglementaire. Elles prennent également toutes les mesures nécessaires pour la protection des établissements humains des catastrophes naturelles et technologiques.

Section IV : Les nuisances sonores et olfactives

Article 47

Les bruits et les vibrations sonores, quelles qu’en soient l’origine et la nature, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, de nuire à la santé de l’homme ou de porter atteinte à l’environnement en général, notamment lors de l ‘exercice des activités de production, de services, de mise en marche de machines et de matériels et d’utilisation d’alarmes et des haut-parleurs, doivent être supprimés ou réduits conformément aux dispositions législatives et réglementaires prises en application de la présente loi. Ces dispositions fixent les valeurs limites sonores admises, les cas et les conditions où toute vibration ou bruit est interdit ainsi que les systèmes de mesure et les moyens de contrôle.

Paru dans CDM Chantiers du Maroc n°165 – Octobre 2018

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