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Sécurité des produits industriels : un nouveau sursis pour le marquage «Cم»

sécurité des produits industriels

Le délai accordé pour l’apposition du marquage «» à domicile sur les produits industriels importés par les importateurs/producteurs du matériel électrique basse tension, les jouets et la compatibilité électromagnétique des équipements est prolongé jusqu’au 31 décembre 2019 ( délai initialement fixé au 31 juillet courant).

Afin de lutter contre le secteur informel et l’importation, non contrôlée, de produits non règlementaires un nouveau marquage de mise en conformité () devait être instauré avant le 31 juillet 2019. Il a été prolongé au 31 décembre 2019.

Ce sursis, de quelques mois, a pour objectif de permettre au plus grand nombre d’opérateurs de se conformer à la législation en vigueur. Pour apposer le marquage «» sur son produit, le fabricant doit réaliser ou faire réaliser des contrôles et essais qui permettent d’évaluer la conformité du produit aux exigences définies par la ou les réglementations concernées.

Les produits importés avant le 1er Janvier 2020 ne portant pas le marquage peuvent être autorisés à franchir l’enceinte des postes frontaliers, sous condition de n’être commercialisés qu’après l’apposition dudit marquage. Les importateurs/producteurs sont tenus d’informer la délégation concernée du Ministère de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie Numérique pour procéder au contrôle physique afin de vérifier l’apposition effective du marquage.

En attestant de la conformité du produit à la réglementation technique et aux marquages sur les produits ce marquage obligatoire permet d’orienter le consommateur marocain vers les produits sûrs, garantit une concurrence loyale entre les différents opérateurs économiques et facilite les opérations de contrôle.

Pour rappel, l’obligation de l’apposition du marquage a été rendue effective, depuis le 1er février 2019, pour les importateurs et les producteurs des produits concernés, et ce en application de la loi 24-09 relative à la sécurité des produits et des services.

Paru dans CDM Chantiers du Maroc n°175 – Août/Septembre 2019

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