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France : un crédit d’impôt pour la transition énergétique

En France, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous effectuez des dépenses en faveur de la qualité environnementale de votre habitation principale. Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite) a remplacé le crédit d’impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014. De fait, pour pouvoir bénéficier de cet impôt, quelques conditions sont nécessaires, notamment le logement en question qui doit être une habitation principale et achevée depuis plus de 2 ans. Par ailleurs, le taux est de 30 % du montant des dépenses éligibles (hors main d’œuvre sauf exceptions). Quant au montant des dépenses il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule ou 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge (200 € par enfant en résidence 
alternée). Ce plafond s’apprécie sur une période de 5 années de suite.

Paru dans CDM Chantiers du Maroc n° 143 – Octobre 2016

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