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La France fait la chasse aux architectes signataires.

La France fait la chasse aux architectes signataires.

Un décret renforçant la lutte contre les architectes signataires en matière de permis de construire et d’aménager a été présenté, récemment, en conseil des ministres.
En effet, la ministre française de la Culture, Audrey Azoulay, a présenté au conseil des ministres du 5 avril un décret renforçant notamment la lutte contre les fraudes et les signatures illicites en matière de permis de construire et d’aménager. Il a été pris en application de la loi LCAP, relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine du 7 juillet 2016.
Concrètement, ce texte va obliger les architectes à déclarer les permis de construire et d’aménager auprès du conseil régional dont ils dépendent.

Paru dans CDM Chantiers du Maroc n°150 – Mai 2017

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