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Certificats de propriété : la révolution numérique

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Une vraie révolution s’opère dans la sphère de la conservation foncière. En effet, à partir du 12 février, les certificats de propriété seront délivrés en ligne.

Un fait qui mettra fin aux multiples démarches et allers-retours auxquels étaient contraints les citoyens pour obtenir ce document. Il s’agit d’une initiative de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC). Pour rappel, les certificats de propriété sont exigés dans le cadre d’opérations concernant le transfert de propriété d’un bien ou pour l’obtention d’un prêt par exemple. Auparavant, la procédure d’obtention de ce document pouvait nécessiter plusieurs semaines, avec jusqu’à sept déplacements à la Conservation foncière.

Désormais, il suffira d’un simple clic pour obtenir ce certificat. Et pour garantir la sécurité des documents digitalisés, la Conservation foncière a introduit un nouveau dispositif consistant à intégrer un code-barres dans le document, permettant, le cas échéant, de vérifier l’authenticité des informations présentées dans un certificat de propriété sur le site web de l’ANCFCC.

Paru dans CDM Chantiers du Maroc n°159 – Mars 2018

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