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Bâtiments menaçant ruine, le décret enfin adopté !

Bâtiments menaçant ruine

Le Conseil du Gouvernement a approuvé le projet de décret n°2.17.586, portant application de la loi n°94-12 relative aux bâtiments menaçant ruine et à l’organisation des opérations de rénovation urbaine. Ce projet de décret élaboré par le ministère de l’Aménagement du

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